Victime de discrimination, que faire ?

En Belgique, la discrimination est punie par la loi. Une loi qui protège les personnes vivant avec le VIH mais également les personnes qui sont discriminées en raison de leur lien avec une personne vivant avec le VIH, même si elles ne sont pas elles-mêmes porteuses du VIH : c’est ce qu’on appelle la discrimination par association. Dans certains cas, la loi donne aux victimes de discriminations le droit d’agir en justice devant le juge civil. On pense, par exemple, à un·e propriétaire qui refuserait de louer son appartement à une personne vivant avec le VIH car il·elle craint la réaction des autres locataires s’ils l’apprenaient. Dans ce cas, s’il·elle reconnaît la discrimination, le·la juge pourra octroyer des dommages et intérêts forfaitaires à la victime et ordonner à l’auteur·e de la discrimination d’arrêter celle-ci.

La discrimination, c’est le fait de traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, en raison, par exemple, de son état de santé actuel ou futur ou de son handicap, sans que cela ne se justifie. En matière d’emploi, une distinction de traitement sur base du handicap (voir la loi de 2007) ne peut être justifiée que par des exigences professionnelles essentielles et déterminantes. Par exemple, une personne qui a des difficultés à marcher ne pourra pas devenir pompier.

La loi anti-discrimination de 2007

Depuis le 10 mai 2007, une loi anti-discrimination est entrée en vigueur en Belgique. Celle-ci peut s’appliquer à tous les cas avérés de discrimination fondée sur l’état de santé actuel ou futur, ou sur le handicap. Au sens de la loi, la notion de handicap doit être interprétée très largement : elle prend en compte les personnes affectées d’une maladie chronique. Elle concerne donc également les personnes vivant avec le VIH.

Plus d’infos ? brochure Connaître et faire valoir ses droits page 6

Une enquête sur la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH en Belgique Francophone a été menée en 2010-2012 par un groupement de partenaires dont la Plateforme Prévention Sida.

Cette enquête a mis en évidence que :

  • La majorité des répondant·es (85,6%) ne connaissent pas l’existence d’une loi protégeant les personnes vivant avec le VIH en Belgique
  • 49,8% des répondant·es ont renoncé à quelque chose, de peur d’être discriminé·es, et 84,3% ont annoncé leur statut sérologique à au moins une personne.
  • Parmi ceux l’ayant révélé, 62,9% l’ont au moins dit à un·e ami·e, 56,4% à une personne de leur fratrie et 89,7% à leur partenaire stable, pour ceux qui sont en couple.
  • 13,1% des répondant·es ont déjà connu des refus de soins du fait de leur séropositivité. En effet, bien que le milieu médical soit le lieu central de soins, de suivi en toute confidentialité, d’information en matière de VIH, on y trouve malgré tout des attitudes non justifiées et des actes de discrimination de la part de certain·es professionnel·les de la santé.
  • 24,5% ont connu une rupture de relation à cause de leur séropositivité.

 

Faire-valoir-ses-droits

C’est quoi la stigmatisation ?

La stigmatisation, c’est le fait de discréditer un individu aux yeux des autres. Les caractéristiques sur lesquelles se portent la stigmatisation, par exemple la couleur de la peau, la manière de parler ou les préférences sexuelles, peuvent être totalement arbitraires. La stigmatisation des personnes vivant avec le VIH concerne les croyances, attitudes et sentiments négatifs à propos d’elles (par exemple, penser que toutes les personnes vivant avec le VIH ont l’air malade). La stigmatisation se manifeste par le langage, les actes ou l’attitude, et se fonde en partie sur la peur des gens face aux conséquences de l’infection au VIH. C’est cette stigmatisation qui conduira ensuite à de la discrimination.

Les conséquences de la discrimination et de la stigmatisation

Il est très important de dénoncer les actes ou agissements stigmatisants et discriminatoires qui violent vos droits humains, comme le droit à la santé, à la dignité et à la vie privée. En effet, la discrimination et la stigmatisation peuvent avoir des conséquences graves :

  • Isolement social et problème d’intégration dans la société
  • Perte de l’estime et de la confiance en soi
  • Impact direct sur la qualité de vie
  • Conséquences sur la santé mentale (dépression, trouble d’anxiété)
  • Difficultés à prendre son traitement
  • Obstacle à une vie satisfaisante et épanouie
  • Barrière à une vie affective et sexuelle épanouie

A qui s’adresser en cas de discrimination ?

Vous pouvez contacter Unia, une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Ce service enregistre les plaintes, accueille les victimes et les conseille après avoir analysé les situations rapportées. Unia peut vous soutenir dans vos démarches, vous apporter un soutien individuel, mener des conciliations et éventuellement, dans certains cas, déposer plainte devant les tribunaux, avec l’accord de la victime.

UNIA Rue Royale 138, 1000 Bruxelles 02/212.30.00 www.unia.be

Ligne verte (plaintes) : 0800/12.800 (lundi, mercredi et vendredi, de 9h30 à 13h) info@unia.be ou www.unia.be/fr/contacter-unia

PPS_Outils_Exclusionresteuneréalité_affiches_1-3

L’accès au prêt habitation et à l’assurance solde restant dû

Les personnes vivant avec une maladie chronique peuvent rencontrer des obstacles pour l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier.

Outre les critères spécifiques des banques à l’obtention d’un prêt habitation (type de contrat de travail, fonds propres, salaire,…), certaines personnes se retrouvent confrontées à des difficultés pour contracter une assurance « solde restant dû » sans laquelle le prêt pourrait ne pas être accordé.

Qu’est-ce que « l’assurance solde restant dû » et comment la contracter ?

L’assurance solde restant dû prévoit le remboursement du solde du prêt en cas de décès prématuré de l’assuré·e. Cela permet, d’une part, que la famille et les proches de l’assuré·e soient protégés et, d’autre part, que la banque puisse récupérer l’argent prêté.

Lorsque qu’une personne se voit accepter un prêt, elle va entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’une « assurance solde restant dû » (soit auprès de sa banque soit auprès d’une autre compagnie d’assurance). Des questionnaires, reprenant différents critères notamment médicaux, sont à remplir par le·la demandeur·euse afin que l’assureur·euse puisse faire une offre d’assurance relative au risque de décès prématuré.

Le montant de la prime dépend de critères comme l’âge, l’état de santé, la durée et le montant du prêt, etc.

Il n’est pas rare qu’une personne malade chronique (diabète, VIH, cancer en rémission,…) se voit demander une surprime importante voire refuser totalement l’assurance en raison de son état de santé.

Afin d’aider ces personnes à contracter une assurance, une législation a été adoptée en 2010 (entrée en vigueur en 2014). Il s’agit de la loi Partyka –Lalieux qui vise une meilleure accessibilité à l’assurance solde restant dû pour les personnes présentant un risque aggravé de santé et une plus grande transparence de la part de l’assureur·euse.

Plus d’infos ? brochure Connaître et faire valoir ses droits page 60

 

A la Plateforme Prévention Sida la lutte contre les discriminations et la stigmatisation est au cœur de nos activités et prend plusieurs formes :

  • Soutenir les personnes vivant avec le VIH pour qu’elles puissent lutter contre les discriminations dont elles sont victimes grâce à nos activités de groupe : Espace Mandela et groupe Actions Plus.
  • Impliquer des personnes vivant avec le VIH dans la lutte contre le VIH selon le principe GIPA de l’ONUSIDA.

GIPA est un principe qui vise à garantir aux personnes vivant avec le VIH l’exercice de leurs droits et de leurs responsabilités y compris leur droit à l’autodétermination et à la participation aux processus de prise de décisions qui affectent leur propre vie. Ce faisant, GIPA vise également une meilleure qualité et une plus grande efficacité de la riposte au SIDA.

 

  • Ouvrir le dialogue sur les discriminations, les discriminations multiples et les discriminations intracommunautaires durant nos Journées d’étude.
  • Sensibiliser via nos animations pour améliorer les connaissances sur les IST/VIH et déconstruire certains préjugés : animations sur le terrain afin d’informer les jeunes et les personnes d’origine étrangère sur la prévention du VIH et des IST pour les sensibiliser directement et améliorer leurs connaissances en santé sexuelle.