Vie professionnelle et VIH
Conjuguer activité professionnelle et VIH
Grâce à l’évolution scientifique et à l’amélioration des traitements, les personnes vivant avec le VIH ont la capacité de poursuivre une activité professionnelle. Cependant, la stigmatisation et les préjugés liés au VIH peuvent constituer des obstacles dans votre parcours professionnel : l’infection au VIH est difficilement dicible, le fait de garder le secret peut donc être une charge émotionnelle. Si cette charge vous empêche d’être épanouie dans votre activité professionnelle ou si elle freine votre recherche d’emploi, parlez-en au·à la psychologue de votre Centre de référence VIH. Vous pouvez tout à fait demander un aménagement de travail en cas de soucis de santé et vous absenter pour votre suivi médical en invoquant des raisons thérapeutiques, sans pour autant spécifier la pathologie.
D’autres facteurs peuvent également être des freins à l’emploi :
- votre parcours migratoire : en effet, ne pas avoir de titre de séjour ou en posséder un provisoire ne vous permet pas de travailler ;
- votre niveau de qualification ou le manque d’expérience : cela peut vous amener à devoir accepter des emplois manuels pour lesquels vous n’êtes pas qualifié·e et qui pèsent davantage sur votre santé ;
- l’état du marché de l’emploi ;
- etc.
Vous pourriez craindre d’être victime de discrimination sur votre lieu de travail, mais rien ne vous oblige à révéler votre séropositivité à votre employeur·euse ou futur·e employeur·euse, et encore moins à vos collègues ou futur·es collègues. Votre santé ne regarde que vous et plusieurs dispositions légales du droit commun vous permettent de conserver ce droit.
Les dispositions légales relatives au VIH sur le lieu de travail
Le respect de la vie privée
De nombreux textes légaux garantissent la protection de la vie privée des citoyen·nes, qui inclut le droit pour l’individu de garder secrètes les informations sur son état de santé.
Le secret professionnel
Le secret professionnel est garanti par l’article 458 du Code pénal.
Il interdit aux “médecins, chirurgien·nes, officier·ères de santé, sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie” de dévoiler ceux-ci à des tiers, sous peine d’une amende et/ou d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois.
Qui est tenu par le secret professionnel ?
Les médecins, les infirmier·ères, les dentistes, les pharmacien·nes, mais encore les avocat·es, les psychologues, les assistant·es sociaux·ales, les éducateur·trices, les enseignant·es, les chef·fes d’établissements scolaires, les employé·es d’un hôpital ou d’une mutuelle peuvent être assimilés à des personnes dépositaires des secrets qu’on leur confie. Cette liste n’est pas exhaustive.
FAQ
Non. Selon la loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail du 28/01/2003 (mise à jour 1/07/2010), les tests de dépistage du VIH sont explicitement interdits à l’embauche et dans les relations de travail (article 3). Cette interdiction s’applique aux travailleur·euses sous contrat de travail, aux travailleur·euses sous statut (secteur public) et aux candidat·es travailleur·euses à des postes contractuels ou statutaires.
La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 répond à cette question dans la mesure où un·e employeur·euse qui refuse d’engager ou qui licencie un·e travailleur·euse en raison de sa séropositivité, traite cette personne de manière moins favorable qu’une autre personne en raison de son handicap. Il pourrait alors être question d’une discrimination.
Les données relatives à la santé des travailleur·euses relèvent de leur vie privée et ne peuvent être collectées que par le·la médecin du travail, dans l’intérêt du·de la travailleur·euse et moyennant son consentement. Il en découle donc que l’employeur·euse ne peut poser de questions relatives à la santé du·de la travailleur·euse dans le cadre de l’entretien d’embauche, mais aussi que le·la candidat·e peut se taire ou même cacher ses problèmes de santé lorsque cet état de santé est sans rapport avec la fonction à pourvoir. Cependant, certain·es employeur·euses ne sont pas soumis·es à la législation belge du travail ; c’est le cas des institutions internationales comme la Commission Européenne. Restez donc attentif·ve à toute demande de prélèvement de sang, même si un test VIH n’est pas annoncé.
Je suis au chômage
La première chose à faire est de vérifier si vous avez droit à des allocations de chômage. Vous devrez également vous inscrire en tant que demandeur·euse d’emploi auprès d’un organisme compétent (Forem, Actiris, etc.). En tant que demandeur·euse d’emploi indemnisé·e, vous avez différentes obligations :
- Etre en possession d’une carte de contrôle
- Etre devenu chômeur pour des raisons indépendantes de votre volonté
- Etre privé(e) de travail et de rémunération
- Etre disponible pour le marché de l’emploi
- Etre apte au travail
- Résider en Belgique (sauf pour les plus de 60 ans)
Si vous n’avez pas droit aux allocations de chômage, vous pouvez prétendre à différentes prestations sociales selon votre situation : indemnité d’incapacité de travail, allocation de remplacement de revenus, allocations pour l’aide aux personnes âgées, revenu d’intégration, etc. En dernier recours, c’est le CPAS qui pourra vous octroyer un revenu de remplacement et vous accompagner dans votre recherche d’emploi. Ils peuvent également vérifier si vous avez bien épuiser votre droit aux autres prestations sociales dont vous auriez pu bénéficier.
N’hésitez pas à parler de votre situation financière et professionnelle avec l’assistant·e social·e de votre Centre de référence VIH pour de plus amples informations.
Retourner au travail après une période d’incapacité
Pour différentes raisons (accident ou maladie chronique) une personne peut être déclarée en Incapacité Totale de Travail (ITT) et percevoir des indemnités d’incapacité de travail.
Le travail est un élément participant à la qualité de vie et au développement personnel de chacun. Reprendre une activité professionnelle peut apporter un plus dans la vie sur le plan social et financier.
Un programme de réinsertion professionnelle, opéré par les mutuelles, est l’un des moyens permettant à une personne déclarée en ITT de se réinsérer dans un circuit professionnel.
Ce programme a été mis en place afin de répondre à une nouvelle vision de la réadaptation au travail. On ne raisonne plus en termes d’incapacité mais en termes de capacité(s) restante(s) pouvant être valorisée(s).
Si ses capacités restantes ne permettent plus à l’affilié·e de reprendre son activité professionnelle antérieure, la réinsertion professionnelle offre une opportunité de se réorienter professionnellement. La réinsertion professionnelle repose sur une base volontaire de l’affilié·e, elle est le moteur de sa réinsertion.
Le programme de réinsertion professionnelle
Parlez-en avec votre médecin-conseil !
C’est le·la médecin-conseil de la mutuelle qui va jouer un rôle actif dans la réinsertion professionnelle de l’affilié·e.
Il·elle sera la personne de référence qui suivra la phase d’orientation, le processus de formation et évaluera l’aptitude à reprendre le travail.
Le programme de réinsertion professionnelle est un processus délicat, qui est établi au cas par cas en fonction de l’affilié·e.
- Les conditions préalables :
Pour entamer un programme de réinsertion il y a quatre conditions que l’affilié·e doit compléter :
- Vous avez été reconnu en incapacité de travail.
- Votre état de santé est compatible avec la formation et l’emploi qui vous intéresse. L’avis du médecin-conseil de votre mutualité à ce sujet est indispensable.
- Vous voulez reprendre un travail adapté à votre santé.
- Votre problème de santé ne découle ni d’une maladie professionnelle ni d’un accident du travail.
Si l’affilié·e répond à ces quatre conditions, il·elle pourra suivre le programme de réinsertion professionnelle qui comprend quatre phases.
Prenez contact avec le médecin-conseil de votre mutualité.
- Vous avez déjà un plan de formation concret ? Votre médecin-conseil peut vous fournir des informations et vous aider à compléter les documents nécessaires.
- Vous n’avez pas encore de plan de formation concret ? Votre médecin-conseil vous enverra vers un·e des partenaires pour examiner les orientations de carrière possibles et préciser votre trajet de formation.
Votre médecin-conseil évalue si cette proposition de formation et l’emploi qui vous intéresse sont compatibles avec votre santé.
Le·la médecin-conseil soumet la proposition de formation à la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité de l’INAMI. Si la décision de l’INAMI est positive, les frais liés à la formation et les primes sont pris en charge par la mutualité.
Le volontariat
Si le retour sur le marché de l’emploi n’est pas envisageable, il existe le volontariat pour ceux·celles qui souhaitent garder une activité.
Les travailleur·euses volontaires peuvent bénéficier d’indemnités forfaitaires ou de remboursement de frais réels pour leur déplacement.
Quelles sont les démarches pratiques pour faire du volontariat sans perdre ses droits sociaux ?
Les pensionné·es ou les étudiant·es n’ont pas d’autorisation à demander. Mais les allocataires de CPAS, les personnes en incapacité de travail, les chômeur·euses ou les prépensionné·es doivent demander une autorisation.
Renseignez-vous auprès de la Plateforme francophone du Volontariat.
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